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Conditions générales de ventes
LUNA BIJOUX.com est une boutique en ligne de vente à distance destinée à la vente de bijoux fantaisie.
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Cette identification est gratuite, et les renseignements collectés sont strictement confidentiels et ne font en aucun cas l'objet d'un traitement marketing et commercial. Le compte client de l'internaute est strictement personnel.il est associé à un mot de passe strictement confidentiel crée par l'internaute lui-même. Vous sélectionnez enfin le mode de réglement qui vous convient. Après validation de votre commande, vous recevez un message électronique qui résume l'ensemble des informations liées à votre commande et qui constitue la preuve de l'enregistrement de votre commande sur le serveur. Tarifs Les tarifs indiqués sur ce site sont des tarifs TTC libellés en Euros pour la France métropolitaine. Nous ne sommes pas assujettis au Régime de la TVA (TVA non applicable art-293 du CGI). Les frais de port sont offerts pour toute commande. Règlement de la commande Nous n'acceptons que les commandes au dessus de 30 euros TTC. 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Si à la réception du colis, le client constate que le colis a été ouvert, ou déchiré, ou s'il est endommagé, le client doit émettre une réserve au facteur ou au livreur avant de signer le bon de réception. Cette réserve fait foi en cas de contestation (si un article a disparu ou est endommagé). Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de perte du colis ou de retard de livraison. Quelles sont les modalités de Réglement par Carte Bancaire Réglement par Chèque Bancaire ou Postal à la commande. Réglement en Contre-remboursement. Les commandes se règlent au comptant à la commande et avant livraison (sauf dans le cas du contre-remboursement, ou dans le cas d'un accord particulier entre les parties). Toute commande implique l'acceptation des conditions générales notifiées ici. Quelle est la procédure pour le retour de Nous prenons le plus grand soin à vous satisfaire. Cependant, si le produit que vous avez commandé ne vous convient pas, vous pouvez nous le retourner dans un délai de 7 jours suivant la réception. Article L 121-20 du code de la Les frais de retour sont à votre charge. Le produit doit etre en parfait état (aspect et fonctionnement). Il doit etre retourné dans son emballage d'origine. Nous vous délivrerons alors un avoir à valoir sur votre prochaine commande, un chèque en remboursement (valeur du produit sans le port), ou nous échangeons le produit. A vous de nous indiquer votre préférence. Pour tout retour ou réclamation, nous vous invitons à nous envoyer par e-mail contact@lunabijoux.com les détails du problème rencontré. Procédure en cas d'impayés Dans le cas où la banque nous retourne un chèque impayé, nous adressons 2 courriers au client en défaut à intervalle d'une semaine. Si un réglement en bonne et dûe forme ne nous est pas parvenu dans les 3 semaines suivant la date d'expédition du premier courrier, nous adressons le dossier à un cabinet de contentieux et les frais liés au contentieux seront à la charge du client débiteur. Loi Informatique & Libertés Les informations que vous pouvez laisser sur notre site (adresse, etc) sont destinées uniquement à LUNA BIJOUX. Tout utilisateur d'internet peut demander la communication des informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi Informatique & Libertés du 06.01.1978, en s'adressant à LUNA BIJOUX. Pour tous litiges juridiques, seul le tribunal d'Annecy est compétent. |
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